OTTAWA – 25 août 2016, West Coast Environmental Law dévoile les résultats d’un récent sommet sur l’évaluation environnementale au Canada et fournit des recommandations claires au gouvernement fédéral pour établir le cadre de la nouvelle évaluation environnementale (ÉE).

Les comptes rendus du sommet sont soumis au panel nouvellement annoncé qui doit procéder à la révision des processus d’évaluation environnementale sous la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012.

« Il est clair que le Canada a besoin d’un nouveau modèle visionnaire pour évaluer les projets comme les oléoducs ou les barrages » a déclaré Anna Johnston, avocate au West Coast Environmental Law et membre du Comité consultatif multilatéral (CCM) créé pour aider le panel dans sa révision. « Les principes que nous mettons de l’avant vont aider à garantir que ce nouveau cadre comprend les éléments nécessaires à une prise de décision plus démocratique et basée sur la science – ils incluent notamment une participation publique significative, une co-gouvernance avec les nations autochtones et un test climatique. »

Le Sommet sur la réforme de l’évaluation environnementale fédérale a eu lieu à Ottawa entre le 1er et le 3 mai 2016 et a été organisé en réponse à l’annonce de la révision des processus fédéraux d’évaluation environnementale par le gouvernement. Plus de 30 spécialistes canadiens de l’évaluation environnementale, universitaires, avocats et praticiens s’y sont réunis pour trouver des solutions quant à la façon de corriger le régime dysfonctionnel d’évaluation environnementale du Canada.

Les principes clés et les recommandations qui découlent des ateliers du Sommet ont été regroupés en douze piliers interdépendants formant la base du nouveau régime visionnaire d’évaluation environnementale du Canada. Ces piliers incluent notamment une meilleure collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones, des évaluations des effets cumulatifs au niveau régional, une information transparente et accessible, ainsi que des évaluations climatiques afin de s’assurer que le Canada atteint ses objectifs en matière de lutte aux changements climatiques.

« Nous avons en ce moment une opportunité unique de repenser la façon dont les décisions sont prises lorsqu’il s’agit de projets qui affectent notre environnement et nos communautés, » a déclaré Karine Péloffy, avocate et directrice du centre québécois du droit de l’environnement, aussi membre du CCM.

« Les experts avec qui nous avons travaillé ont réfléchi pendant des décennies au développement de solutions qui ont déjà été appliquées dans les évaluations menées à travers le pays. Les piliers que nous présentons aujourd’hui reflètent comment ces idées d’avant-garde devraient être appliquées dans la nouvelle évaluation environnementale au Canada, » a déclaré Johnston.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé la composition du panel de quatre personnes qui va réviser les processus fédéraux d’évaluation environnementale. La révision devrait débuter au début de l’automne.

Le CQDE endosse les conclusions de ce sommet sous réserve de la négociation d’une entente d’équivalence entre le Canada et le Québec.

Consultez le Sommaire exécutif du sommet sur l’évaluation environnementale fédérale